Conditions générales de ventes - Lotus Détente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mise à jour le 27 avril 2024, sous réserve de modification sans préavis)
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de soins et/ou produits, aux prises de rendez-vous, aux achats de bons cadeaux sur le site lotus-detente.com ou en institut et aux achat de forfaits, cures ou abonnements passées par un consommateur (ou le « Client ») à la société Lotus Détente, entreprise individuelle, dont l’activité s’exerce en institut au 37 avenue Louis Cancel, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers immatriculée sous le Siret 5532757853 (ou la « Société). Pour toutes questions relatives aux commandes ou achats effectués, la Société est joignable à l’adresse email : contact.lotusdetente@gmail.com et par téléphone au 06 63 49 75 02.
Toute commande passée emporte acceptation par le Client des CGV.
Lorsque vous prenez rendez-vous chez Lotus Détente, vous vous engagez à l’honorer.
Lotus Détente se réserve le droit :
- De refuser une personne dès lors que cette dernière n’aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises sans prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à son RDV. Evitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l’heure.
- Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail) 48h avant l’heure fixée de celui-ci. Passé ce délai le soin sera considéré comme dû. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. Lotus Détente se réserve le droit de vous demander 50% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre prochaine visite à l’Institut.
- Dans le cadre d’une cure minceur, anti-âge, d’un forfait ou d’un abonnement, les séances manquées seront déduites du forfait si elles ne sont pas annulées dans un délais de 48 heures avant le rendez-vous.
Concernant les forfaits et les cures :
Si la cliente ne souhaite pas continuer les séances lorsqu’elle s’est engagée dans un forfait, aucun remboursement ne pourra avoir lieu .
La durée de validité des séances prise en forfait, cure ou abonnement est d’un an à compter de la date d’achat .
Il n’est pas possible d’échanger des prestations d’un forfait contre des produits de même valeur.
Lorsque vous prenez un rendez-vous pour une prestation, si vous ne vous présentez pas à l’heure du rendez-vous, celui – ci ne pourra pas être reporté.
Pour le bon fonctionnement de l’institut : en cas de retard, le soin pourra être écourté pour la bonne organisation de la journée et par respect pour les clientes suivantes. Les clients qui arrivent plus de 15 minutes après l’heure de début convenue seront considérés comme n’ayant pas honoré le rendez-vous.
Dans le cas de chèque – cadeau :
Vous pouvez acheter un chèque cadeau en ligne sur le site lotus-détente.com dans l’onglet « bons cadeaux » ou en institut. Les bons sont valables 1 an.
L’achat d’une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement .
Lorsque la date de validité annoncée sur le chèque est dépassée, il n’est pas possible de la prolonger.
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET PRODUITS
La Société est susceptible de délivrer au profit du Client les prestations suivantes :
Soins d’amincissement manuels et technologiques
Soins de bien-être et d’embellissement manuels et technologiques visage et corps (ou les « Prestations »).
Les prestations peuvent être délivrées sous forme de soin unique (une séance) ou de cure : une cure étant entendue pour les besoins des présentes comme une série de plusieurs soins (ou la « Cure »). Les cures sont valables un (1) an à compter de la signature du devis. Tous soins de la Cure non réalisés dans cette période d’un (1) an ne seront pas délivrés au Client mais dus par lui à la Société. Les Prestations, dont les Cures, sont dispensées par la Société dans les locaux aux 37 avenue Louis Cancel 34270 Saint Mathieu de Tréviers. La Société commercialise également, depuis son magasin, des produits de beauté pour le corps et le visage, conçus et fabriqués par des sociétés tierces (les « Produits »).
Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLES 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
2.1 Prestations
2.1.1 Toute information relative aux Prestations sont communiquées par la Société au Client préalablement à toute commande, que ce soit via le site internet de la Société ou en magasin par les conseillères.
Les prestations donnant lieu à une séance de soin unitaire sont commandées par le Client en magasin, par téléphone ou par le site de réservation en ligne.
2.1.2 Préalablement à toute commande de Cure Minceur, le Client réalisera obligatoirement un bilan corporel. Le bilan est une discussion entre la cliente et l’esthéticienne afin de cibler la problématique client. Le but de ce bilan est, notamment, de cibler les besoins du Client en vue de lui délivrer une information complète et adaptée, préalablement à la conclusion de tout contrat, et de définir avec lui la Cure adaptée à ses objectifs.
Consécutivement au bilan corporel, et après échange avec le Client, est établi un devis détaillant les Prestations, le prix net complet et comportant les présentes CGV. La durée de validité de ce devis est de trois (3) mois.
Il appartient au Client, après consultation du devis établi par la Société, d’émettre son acceptation en remettant le devis dûment signé, accompagné du règlement correspondant à 100% du montant total indiqué.
Une Cure, (un forfait ou un abonnement) ne sera considéré comme définitivement commandée que sous réserve pour le Client de respecter les dispositions visées à l’alinéa qui précède. La Société se réserve le droit de refuser toute commande par un Client qui ne se serait pas acquitté des sommes dues au titre d’une commande précédente
2.1.3 Concernant les cures soins visage ou toute autre Cure (ou forfait ou abonnement) il appartient au Client, après consultation des tarifs établis par la Société, d’émettre son acceptation en réglant 100% du montant total indiqué.
Une Cure (ou forfait ou abonnement) ne sera considérée comme définitivement commandée que sous réserve pour le Client de respecter les dispositions visées à l’alinéa qui précède. La Société se réserve le droit de refuser toute commande par un Client qui ne se serait pas acquitté des sommes dues au titre d’une commande précédente
2.2 Produits
Le Client a la possibilité d’acheter, en magasin, accessoirement ou non aux soins proposés par la société les Produits, dont le descriptif figure directement sur les Produits se trouvant en magasin. Cette vente est instantanée.
ARTICLES 3 – PRIX – OFFRES PROMOTIONNELLES
3.1 Les prix des Prestations sont indiqués nets, toutes taxes comprises, affichés sur le site internet et a disposition en magasin pour les Prestations de soins unitaires et sur le devis de manière claire et lisible pour les Cures. Les prix des Produits sont affichés en magasin.
3.2 Le cas échéant, les offres promotionnelles ne seront valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Les cures (abonnements et forfaits) sont payables intégralement à la signature par le Client du devis. Cette somme versée d’avance est constitutive d’un acompte le plus souvent.
4.2 Les Prestations (qui ne constituent pas des Cures) et les Produits sont payables le jour de la délivrance de la Prestation par la Société et de l’achat du Produit par le Client.
Les Prestations, y compris les Cures, et les Produits sont payables par chèque, en espèces ou par virement, dans la limite fixées par la loi.
ARTICLE 5 – ANNULATION
5.1 Annulation d’une Cure par le Client
En cas d’annulation par le Client d’une Cure, et sauf dans les cas de :
Ø Force majeure au sens reconnu par la jurisprudence française ;
Ø Survenance postérieure à la commande d’un problème de santé justifié par une attestation d’un médecin inscrit à l’ordre justifiant que le problème de santé du Client lui empêche de poursuivre la Cure ;
Ø Survenance d’une situation de chômage du Client justifiée par une attestation établie par Pole Emploi ;
notifiée à la Société par tout moyen, quel que soit le moment (avant ou pendant la Cure), les sommes versées par le Client seront acquises à la Société qui n’en effectuera aucun remboursement au Client. En cas d’annulation pour l’un des trois cas susvisés, la Société remboursera ou octroiera un avoir au Client des sommes n’ayant pas donné lieu à des soins.
5.2 Annulation d’un soin d’une Cure ou d’un soin hors Cure par le Client.
Tout soin, en ou hors Cure, commandé et annulé par le Client moyennant un délai de prévenance inférieur à quarante-huit (48h) heures ouvrées demeure intégralement dû par le client ; ce qu’il reconnait et ce à quoi il s’engage. La Prestation faisant partie d’une Cure sera donc décomptée du forfait.
5.3 Annulation par la Société d’une Cure.
En cas d’annulation par la Société d’une Cure, et hors l’hypothèse d’un cas de force majeure au sens reconnu par la jurisprudence française, le Client percevra une indemnité correspondant au montant des sommes versées d’avance n’ayant pas donné lieu à la réalisation de soins.
ARTICLE 6 – DUREE – CONTRAT
Le contrat est à exécution instantanée à l’exception des commandes de Prestations et Cures pour lesquelles il est conclu pour la durée des Prestations. Il est rappelé que la durée d’une Cure ne peut excéder un (1) an à compter de la signature du devis.
Il est rappelé que les présentes CGV font partie intégrante du contrat et régissent les relations entre les parties.
ARTICLE 7 – DECLARATIONS – ENGAGEMENTS
7.1 Les prestations délivrées par la société, constituent des soins de bien-être et ne sont aucunement constitutives de soins médicaux ou paramédicaux ; ce que déclare reconnaitre le Client.
Dans le cadre de l’établissement de son bilan corporel ou lors de soins anti-âge technologiques, le Client s’engage à faire part de toute contre-indication à sa connaissance.
En cas de maladie chronique, problème de santé, le Client s’engage à prendre attache, préalablement à la signature du devis de Cure, auprès de son médecin ou de tout professionnel de santé, pour s’assurer de l’absence de contre-indication dans les soins qu’il entend commander.
La responsabilité de la Société ne saurait aucunement être engagée du fait de la situation personnelle et médicale du Client dont elle n’a, par définition, pas connaissance. Les Cures sont établies en fonction des besoins et de l’objectif, notamment d’amincissement, du Client. La Société en sa qualité de professionnelle conseillera et assistera le Client dans l’atteinte de cet objectif.
Il est toutefois expressément spécifié que la Société ne contracte aucune obligation de résultat quant à l’atteinte de cet objectif. En effet, la réalisation de l’objectif dépend de facteurs divers pour certains non liés à la Société (surveillance alimentaire, pratique d’une activité physique et sportive, respect des consignes…) ; ce que le Client déclare reconnaitre et accepter.
7.2 Les Produits commercialisés par la Société ne sont pas fabriqués par ses soins mais par la société dont les coordonnées sont renseignées sur les Produits concernés. Il appartient au Client d’être particulièrement vigilant sur la composition de ceux-ci, notamment au regard de certaines allergies qu’ils pourraient avoir (ex : huiles essentielles).
7.3 Les Prestations comme les Produits sont conformes à la législation française.
ARTICLE 8 – GARANTIES DES PRODUITS
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (article L.211-4 du code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil) permettant au Client de restituer les produits livrés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
9.1 La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout évènement de quelque nature qu’il soit échappant au contrôle de la Société notamment les accidents, les grèves, ou le fait d’un tiers, de nature à retarder ou à entraver l’exécution de ses obligations.
Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.
9.2 Il est également précisé que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non atteinte de l’objectif fixé dans le cadre du programme de Cure (ou abonnement ou forfait), sauf au Client à démontrer que la Société n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à cet effet.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que pour l’achat de Produits, lesdits Produits vendus demeurent la propriété de la Société jusqu’à parfait paiement de leur prix net, nonobstant le transfert de responsabilité et des risques, le cas échéant, des Produits au Client dès remise.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Il est expressément précisé que la Société a souscrit toutes assurances requises en matière de responsabilité civile.
ARTICLE 12 – RETRACTATION
Les ventes de Produits ou commandes de Prestations n’étant conclues ni à distance, ni par correspondance, ni consécutivement à un démarchage à domicile ou téléphonique, les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation visé aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client font l’objet d’un traitement informatique en vue du traitement des commandes de Prestations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.
Ces droits s’exercent auprès de la Société, à l’adresse postale suivante : 37 avenue Louis Cancel 34270 Saint Mathieu de Tréviers ou à l’adresse mail suivante : contact.lotusdetente@gmail.com
ARTICLE 14 – TOLERANCES – MODIFICATIONS
Toute tolérance de la Société relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par le Client de l’une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu’en soit la durée, être génératrice d’un droit quelconque pour le Client, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou l’exécution de ses obligations par le Client. La Société pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 – DOMICILE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs. Les présentes CGV ainsi que le contrat liant la Société au Client sont soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différent pouvant s’élever entre elles relativement à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat.
Avertissement : Les soins corporels et les modelages de bien-être que nous proposons sont exclusivement destinés au bien-être et au confort de celui qui les reçoit et ne s’apparentent à aucune pratique médicale, ni à aucune manipulation relevant de la kinésithérapie ou de l’ostéopathie.